Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site lsf-bordeaux.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Le Centre d’Apprentissage de la Langue des Signes Française (CALSF) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 — Mentions légales

L’édition du site lsf-bordeaux.fr est assurée par le Centre d’Apprentissage de la Langue des Signes Française (CALSF), représenté par M. Patrice Carillo.

• Directeur de la publication : Patrice Carillo
• Adresse : 7 Pl. Saint-Martial, 33300 Bordeaux
• Téléphone : +33 6 08 57 90 76
• Email : patrice@lsf-bordeaux.fr
• SIRET : 530 988 229 00023

Article 3 — Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site
• Contenu utilisateur : les données transmises par l’Utilisateur au sein du site (via les formulaires de contact par exemple)

Article 4 — Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Présentation du Centre d’Apprentissage LSF et de son activité ;
• Informations sur les formations en Langue des Signes Française ;
• Accès aux démonstrations et à la revue de presse ;
• Formulaire de contact et demande d’information en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du CALSF. L’accès aux services peut être interrompu ou suspendu pour maintenance sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : patrice@lsf-bordeaux.fr

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Centre d’Apprentissage de la Langue des Signes Française ou de ses partenaires. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du CALSF pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 6 — Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au RGPD.

En vertu de la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Le formulaire de contact du site ;
• Par courriel à l’adresse patrice@lsf-bordeaux.fr ;
• Par voie postale au : 7 Pl. Saint-Martial, 33300 Bordeaux.

Article 7 — Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 — Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site ; cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de lsf-bordeaux.fr, qui n’a pas le contrôle de ces liens.

Article 9 — Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 — Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort du siège du CALSF (Bordeaux) seront compétents.

Article 12 — Publication par l’Utilisateur

Le site peut permettre aux Utilisateurs de transmettre des messages via le formulaire de contact. Dans ses échanges, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message contraire à ces principes, sans justification.

Article 13 — Protection des données

Lors de votre navigation, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données personnelles (via le formulaire de contact). Le responsable de traitement est le Centre d’Apprentissage de la Langue des Signes Française (CALSF), représenté par Patrice Carillo. Ces données sont utilisées pour le traitement de vos demandes et la gestion de la relation avec les stagiaires et prospects.

Concernant les cookies : ils peuvent permettre de mémoriser vos préférences de navigation. Vous pouvez les contrôler ou les supprimer via les paramètres de votre navigateur (plus d’infos sur www.cnil.fr).